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Civilement responsable définition
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civilement responsable
Civilement responsable désigne un individu dont la loi exige qu'elle prenne en charge les conséquences financières des dégâts causés par une personne soumise à son autorité.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/civilement-responsabl
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Civilement responsable désigne un individu dont la loi exige qu'elle prenne en charge les conséquences financières des dégâts causés par une personne soumise à son autorité.